Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168) est abrogé.
République
Française
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NOR : TSST2509471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509471A/jo/article_3
Texte n°36
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168) est abrogé.
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