Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2524842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/INTE2524842A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.