Article 1
Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
NOR : INTH2524254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/INTH2524254A/jo/article_1
Texte n°16