Article 31
Au § 1 de l'article M 39 du chapitre II, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 » sont remplacés par les mots : « En complément des dispositions de l'article GZ 6 ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_31
Texte n°12