Article 25
Au second alinéa du b de l'article GC 6, les mots : « du a du § 1 de l'article GZ 18 » sont remplacés par les mots : « de l'article GZ 10 § 4 ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_25
Texte n°12