Article 21
Au troisième alinéa du a du § 2 de l'article CH 54, après les mots : « CH 53 », est supprimé le mot : « d ».
Au quatrième alinéa du b du même paragraphe, après les mots : « de degré deux heures », sont insérés les mots : « ou REI 120 ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_21
Texte n°12