Article 17
Au § 1 de l'article CH 48, les mots : « M0 » sont remplacés par les mots : « M0 ou A2-s1, d0 ».
Au § 3 du même article, les mots : « M0. » sont remplacés par les mots : « M0 ou A2FL-s2. »
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_17
Texte n°12