Article 5
Le titre de la section II est remplacé par le titre suivant : « Implantation des appareils de production de chaleur et/ ou de froid ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2524209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2524209A/jo/article_5
Texte n°12