Article 1
Au 10° du I de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « brisante » est remplacé par le mot : « contondante ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTQ2517773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/INTQ2517773D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-894/jo/article_1
Texte n°8
Au 10° du I de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « brisante » est remplacé par le mot : « contondante ».
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