Article 5
A l'article 152 du décret du 29 mai 2019 susvisé, après les mots : « antarctiques françaises », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC2513966D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/JUSC2513966D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-891/jo/article_5
Texte n°5
A l'article 152 du décret du 29 mai 2019 susvisé, après les mots : « antarctiques françaises », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025, ».
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