Article 2
Le décret du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
NOR : AGRT2516901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/AGRT2516901A/jo/article_2
Texte n°39