Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028
NOR : TECL2523993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/3/TECL2523993A/jo/article_2
Texte n°37