Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
NOR : TECD2519482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/2/TECD2519482A/jo/article_4
Texte n°36