Article 2
L'arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024 est abrogé.
Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
NOR : TECD2519482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/2/TECD2519482A/jo/article_2
Texte n°36