Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2025
NOR : MICE2523702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/2/MICE2523702A/jo/article_2
Texte n°29