Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2524521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/3/TSSE2524521A/jo/article_3
Texte n°18