Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé, les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites ».
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2524521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/3/TSSE2524521A/jo/article_1
Texte n°18