Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut des Caisses d'épargne (IDCC n° 5005)
NOR : TSST2509204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509204A/jo/article_4
Texte n°12