Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Version INITIALE

NOR : ATDT2524577S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/2/ATDT2524577S/jo/article_2

Texte n°114

Article 2


Délégation est donnée à M. Edouard Parant, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.