Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)
NOR : ARMD2524615S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/2/ARMD2524615S/jo/article_8
Texte n°112