Décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2524615S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/2/ARMD2524615S/jo/article_2

Texte n°112

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense.