Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine

Version INITIALE

NOR : TSSH2523451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/TSSH2523451A/jo/article_1

Texte n°103

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;
2° Au 2°, sont ajoutés les mots : «, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».