Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2524388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/TSSH2524388A/jo/article_4

Texte n°102