Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC n° 2121)

Version INITIALE

NOR : TSST2509480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509480A/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC nos 2121, 1194, 2770 et 1016) est abrogé.