Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

Version INITIALE

NOR : TSST2509462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509462A/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.