Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2509183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509183A/jo/article_3
Texte n°40
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.
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