Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC n° 1996)
NOR : TSST2509181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509181A/jo/article_3
Texte n°38