Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2509162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509162A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.
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