Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)
NOR : TSST2509156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509156A/jo/article_4
Texte n°17