Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

Version INITIALE

NOR : TSST2509156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509156A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).