Décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l'association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) »

Version INITIALE

NOR : INTD2524595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/3/INTD2524595D/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.