Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Gers » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2520810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/AGRT2520810A/jo/article_2
Texte n°34
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée « Gers » est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.