Article 2
Le décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
NOR : AGRT2519864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/AGRT2519864A/jo/article_2
Texte n°30