Article 11
A l'article 135, après les mots : « des risques opérationnels », sont ajoutés les mots : «, y compris ceux liés aux technologies de l'information et de la communication ».
Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOT2514764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/1/ECOT2514764D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/1/2025-876/jo/article_11
Texte n°16