Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOT2514764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/1/ECOT2514764D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/1/2025-876/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


L'article 60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la qualité des systèmes » sont remplacés par les mots : «, la qualité des systèmes et la sécurité des réseaux et des systèmes d'information » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « les évolutions réglementaires », sont ajoutés les mots : «, les cybermenaces et les prestations externalisées de services, notamment celles liées aux technologies de l'information et de la communication ».