Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les onze codes suivants sont radiés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3199752 ; 3167717 ; 3139550 ; 3154778 ; 3159178 ; 3109996 | Implants vasculaires |
Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : TSSS2524430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/TSSS2524430A/jo/article_1
Texte n°11