Décret du 1er septembre 2025 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : ARMC2524242D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.