Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : INTJ2523897D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.