Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale
NOR : INTC2521616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/26/INTC2521616A/jo/article_4
Texte n°11