Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2523879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/ECOB2523879A/jo/article_2
Texte n°13