Article 1
Le prélèvement maximal autorisé de caille des blés (Coturnix coturnix) est fixé à 15 individus par jour et par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2523028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/TECL2523028A/jo/article_1
Texte n°24
Le prélèvement maximal autorisé de caille des blés (Coturnix coturnix) est fixé à 15 individus par jour et par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.