Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

Version INITIALE

NOR : TECL2523004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/TECL2523004A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.