Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR : MICB2523857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2523857A/jo/article_4
Texte n°15