Article 1
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2522235D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/MICB2522235D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/2025-858/jo/article_1
Texte n°14
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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