Décret du 27 août 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : INTP2523931D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.