Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : APFF2523371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/21/APFF2523371A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.