Article 3
La décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2515730S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/1/EAEA2515730S/jo/article_3
Texte n°25
La décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
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