Article 2
L'arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOD2523788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/26/ECOD2523788A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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