Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

Version INITIALE

NOR : TSSH2519473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/TSSH2519473A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.
Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.