Article 4
Les électeurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers d'arrondissement.
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
NOR : INTP2523622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/INTP2523622D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/2025-848/jo/article_4
Texte n°7